Le contentieux de l’urbanisme est aussi considérable par son volume – le nombre d’affaires jugées chaque année en la matière le prouve si besoin est – que par sa technicité.
Il s’agit en effet d’un des rares contentieux à se trouver partagé entre trois juridictions différentes :
- le juge administratif, compétent pour connaître de la légalité des actes et autorisations par la voie du recours pour excès de pouvoir ou pour mettre en jeu la responsabilité de la puissance publique ;
- le juge pénal, compétent pour sanctionner les utilisateurs du sol réalisant leur projet sans autorisation préalable ou sans respecter les prescriptions d’urbanisme en vigueur ;
- le juge civil, devant lequel sont engagées les actions en réparation ou en démolition.
Ensemble des acteurs de l'acte de bâtir
Particulièrement : architectes
Méthode pédagogique :
Utilisation de la pédagogie active ; le stagiaire est régulièrement sollicité par le formateur.
Réalisation d'exercices et correction de manière collégiales.
Réalisation de jeux de rôles.
Équipements :
En distanciel : classe virtuelle permettant au formateur de diffuser son écran, partager ses supports, de créer des salles de répartition pour la réalisation d'exercices.
En présentiel : salle de formation avec matériel dédié.
Le stagiaire devra obligatoirement :
Compléter les 4 questionnaires en ligne (liens envoyés par mail) : questionnaire de positionnement et quizz de connaissances (avant la session) + quizz d’évaluation des acquis et questionnaire de satisfaction à chaud (après la session).
Se connecter sur son espace personnel AFAPi-LEARNING (identifiants envoyés par mail) afin de consulter les supports transmis par le formateur ; échanger avec le reste du groupe sur le forum ; exécuter les exercices éventuels.
Prérequis techniques :
En distanciel : le stagiaire devra utiliser un ordinateur avec connexion internet stable, s'équiper d'un micro-casque pour une meilleure audition en visio, s'assurer du bon accès à la classe virtuelle, vérifier que les fonctionnalités audio sont actives.
En présentiel : le stagiaire devra être muni de son ordinateur portable (réalisation du QCM d'évaluation en ligne). D'autres consignes pourront être transmises par mail.
A l’issue de la session, les stagiaires seront capables de :
- Dissocier les différentes actions contentieuses susceptibles d’être introduites
- Anticiper les risques contentieux et adapter un comportement adapté face à ceux-ci
- Déterminer la date à laquelle une autorisation d’urbanisme est purgée de recours et retrait
- Comprendre les conséquences d’une annulation d’une autorisation ou d’un document d’urbanisme
- Maîtriser les différentes prescriptions relatives aux actions pénales et civiles
- Savoir utiliser les moyens de régularisation des constructions sauvages ou réalisées irrégulièrement
Veuillez consulter le programme pour plus de renseignements
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