Infos pratiques

L'obligation de formation

📽️Replay du webinaire du 06 mai 2021 sur la formation continue des architectes

L'obligation de formation des architectes, c'est quoi ?

D'une durée de 20h, elle se répartit depuis 2016 de la manière suivante en :

- 2/3 de formations structurées : 14 heures/an ou 42 heures/sur votre période triennale Les formations structurées, sont des actions de formation continue qui sont réalisées et organisées par des organismes de formation agréés. Il s’agit de formations dont le programme propose des objectifs de développement des compétences. Ces organismes vous délivrent, à la fin de la formation, une attestation, une certification ou un diplôme. Dans le cadre des formations à distance, seules les formations mixtes (e-learning + présentiel) et les SPOC peuvent être déclarés en formations structurées.

- 1/3 formations complémentaires : 6 heures/an ou 18 heures/sur votre période triennale Les formations dites « complémentaires », sont des temps de développement de vos connaissances par :
   - la participation à des colloques, congrès, conférences ou journées professionnelles qui sont en lien avec votre profession d’architecte ;
   - l’animation de formations, la dispense d’enseignements, l’animation de colloques et de conférences ;
   - la participation à des journées professionnelles d’information organisées par l’Ordre des architectes ;
   - la participation à des formations entièrement à distance (e-learning, MOOC).

Pour rappel, votre obligation de formation sera contrôlée sur une période triennale qui débute, soit : en 2017 pour tous les architectes inscrits à l’Ordre avant 2016, au moment de votre inscription pour tous les architectes inscrits à l’Ordre après 2017.

Se former, mais pourquoi ?

La formation est une véritable opportunité que chacun doit entreprendre pour :

   -Gagner des compétences et du temps,
   -Prendre du recul sur son activité et sur sa pratique professionnelle,
   -Garantir à ses clients des prestations de qualité en lien avec les enjeux actuels,
   -Anticiper sans heurt les perpétuelles transformations de la profession,
   -Faire valoir son droit à la formation professionnelle continue,
   -Conserver la compétitivité de son agence sur le marché.

Les financements

Le FIF PL finance la formation des libéraux

La loi du 31 décembre 1991, portant sur la formation continue des Travailleurs Indépendants et des Professionnels Libéraux, fait obligation à tous les architectes libéraux de s'acquitter de la contribution à la formation professionnelle (CFP). Pour un architecte libéral, le montant de la CFP est passé dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2012, de 0,15 % à 0,25 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale (98 € en 2018). Cette cotisation obligatoire est revalorisée annuellement à minima en fonction de l’évolution du plafond annuel de la Sécurité sociale. Elle est payable une fois par an à l’URSSAF. Cette collecte de l’URSSAF est ensuite reversée au FIF PL.

Etant donné la diversification des professions libérales, les thèmes de formation sont tout aussi diversifiés. A ce titre, chaque année des critères de prises en charge sont déterminés par les organisations syndicales qui siègent au FIF PL. Ces critères, tant au niveau du montant qu’au niveau des thèmes de formation, sont évalués dans le cadre du développement des compétences des professions libérales. Ces critères de prise en charge peuvent être consultés sur le site du FIF PL. De plus, depuis le 1er juillet 2018, seules les formations dispensées par des organismes de formation référencés DATADOCK et dont le programme répondra aux critères de la profession concernée seront pris en charge par le FIF PL.
>> + d'infos

Le conjoint collaborateur bénéficie des mêmes critères de prise en charge que celui-ci, tant au niveau des montants qu'au niveau des thèmes de formation. Dans ce cas, l'Attestation de Versement URSSAF du Professionnel Libéral doit mentionner un taux de cotisation formation de 0,34% au lieu de 0,25%.

Consulter notre guide pour les libéraux
Consulter les critères de prise en charge du FIF-PL

⭕À la prise en charge par le FIF PL, s’ajoute le crédit d’impôt formation des dirigeants et professionnels libéraux avec un plafond de 40h/an à hauteur de 10,25€/h de formation suivie.

L'OPCO EP finance la formation des salariés

Vous êtes architecte salarié de votre structure, ou chef d’entreprise et vous envisagez une formation pour l’un de vos salariés.
Tous les salariés de l’entreprise sont concernés, à l’exception des salariés en contrat d’apprentissage. Seules les entreprises de moins de 50 salariés peuvent obtenir un financement pour mettre en place un plan de développement des compétences. Les entreprises de plus de 50 salariés, sous certaines conditions, peuvent bénéficier d’une prise en charge par leur opérateur de compétences (ici, l'Opérateur de compétence des Entreprises de Proximité).

Les formations organisées au titre du plan devront se dérouler sur le temps de travail, avec maintien du salaire. Les autres actions de formation, pourront se dérouler en tout ou en partie, hors du temps de travail (avec l’accord des salariés concernés) dans la limite de 30 heures par an et par salarié, sauf disposition particulières prévues par accord d’entreprise ou à défaut, par la banche.

L’OPCO EP finance les coûts pédagogiques, salaires et frais annexes des actions organisées au titre du plan de développement des compétences. Les salariés qui participent à des actions de formation labellisée peuvent bénéficier d’une prise en charge renforcée. Une procédure de labellisation est mise en place par la CPNEPP et la Branche architectes, afin de distinguer les actions de formation, au vu de critères de qualité, et de besoins en formation identifiés comme prioritaires pour les architectes salariés.

Consultez Barèmes et conditions de prise en charge 2021

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