Simplification de la commande publique 📢 : ce qui change en 2026

Un projet de décret visant à simplifier le droit de la commande publique a fait l’objet de consultations fin 2025.
Il prévoit notamment :
🔹 le relèvement 𝗱𝗲𝘀 𝘀𝗲𝘂𝗶𝗹𝘀 𝗱𝗲 𝗱𝗶𝘀𝗽𝗲𝗻𝘀𝗲 𝗱𝗲 𝗽𝘂𝗯𝗹𝗶𝗰𝗶𝘁𝗲́ 𝗲𝘁 𝗱𝗲 𝗺𝗶𝘀𝗲 𝗲𝗻 𝗰𝗼𝗻𝗰𝘂𝗿𝗿𝗲𝗻𝗰𝗲 (jusqu’à 60 000 € HT pour les marchés de services, dont les missions d’architectes)
🔹 un 𝗮𝗰𝗰𝗲̀𝘀 𝗳𝗮𝗰𝗶𝗹𝗶𝘁𝗲́ 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝗽𝗲𝘁𝗶𝘁𝗲𝘀 𝘀𝘁𝗿𝘂𝗰𝘁𝘂𝗿𝗲𝘀 (abaissement des exigences de chiffre d’affaires)
🔹 des évolutions susceptibles d’impacter les modalités de sélection des architectes dans la commande publique

👉 Un texte à suivre de près pour ses effets 𝘀𝘂𝗿 𝗹𝗮 𝘃𝗶𝘀𝗶𝗯𝗶𝗹𝗶𝘁𝗲́ 𝗱𝗲𝘀 𝗺𝗮𝗿𝗰𝗵𝗲́𝘀, 𝗹𝗲𝘀 𝗰𝗼𝗻𝗱𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗱𝗲 𝗺𝗶𝘀𝗲 𝗲𝗻 𝗰𝗼𝗻𝗰𝘂𝗿𝗿𝗲𝗻𝗰𝗲 𝗲𝘁 𝗹𝗮 𝘃𝗮𝗹𝗼𝗿𝗶𝘀𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗾𝘂𝗮𝗹𝗶𝘁𝗲́ 𝗮𝗿𝗰𝗵𝗶𝘁𝗲𝗰𝘁𝘂𝗿𝗮𝗹𝗲.

🔗 Information officielle : https://lnkd.in/e6uBR_Xr

Sources: info@bulletin-des-marches-publics.fr