Droit et pratique de la commande publique + L'architecte juré de concours

*Les règles de la commande publique évoluent constamment. Pour être un praticien averti, l’architecte doit maîtriser l’évolution légale et réglementaire. Cette journée de formation va permettre de revoir les fondamentaux de l’achat public et entrer dans le détail des récentes évolutions avec la création d’un ccag maîtrise d’œuvre.

**Du bon fonctionnement du jury de concours va dépendre la qualité architecturale produite in fine. Le rôle de l’architecte juré est essentiel pour éclairer les débats et aider l’acheteur public dans ses choix.

Formation dispensée en binôme par Denis DESSUS, architecte et ancien Président du CNOA (2017-2021) et Benoit GUNSLAY, juriste du CNOA permettant d’avoir les deux approches théorique et professionnelle.

Public

Ensemble des acteurs de l'acte de bâtir

Particulièrement : architectes

Objectif

A l'issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

*Cerner les évolutions récentes du droit et des pratiques suite à la codification de la MOP et aux évolutions liées à la loi ELAN
*Connaître les nouveaux CCAG et leurs impacts dans les contrats de travaux et de maîtrise d’oeuvre
*Comprendre la mécanique et les points clefs du contrat public de maîtrise d’oeuvr 
**Maîtriser le cadre juridique du concours
**Comprendre le rôle du juré architecte
**Maîtriser le déroulé de la procédure et le positionnement du juré architecte lors des différentes phases
**Connaître les comportements pertinents face aux éventuels dysfonctionnements dans le déroulé de la procédure

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